Loi N° 2011-015 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 23 octobre 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-015 Lois 05 septembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-012 portant Régime des Étrangers en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L86-012 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin