Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs

• CDIJ L86-020
• Lois organiques
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-019 portant création de l'Ordre du Mérite Social

• CDIJ L87-19
• Lois
• 21 septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-018 portant création de l'Ordre du Mérite du Bénin.

• CDIJ L87-018
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-013 portant réglementation de la vaine pâture de la garde des animaux domestiques et la transhumance

• CDIJ L87-013
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-009 portant ordre de mobilisation générale pour la defense de la partie et de la révolution

• CDIJ L88-009
• Lois
• 17 août 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social

• CDIJ L62-40
• Lois
• 01 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 -

• L64-37
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

• CDIJ L61-6
• Lois
• 25 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013.

• CDIJ L2016-02
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-03 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de six (06) Traité, Conventions et Protocoles de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

• CDIJ L2016-03
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin