Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L2017-01
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

• CDIJ L2017-04
• Lois
• 19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

• CDIJ L2017-05
• Lois
• 29 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964

• CDIJ L64-23
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

• CDIJ L91-003
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• CDIJ L2010-10
• Lois
• 22 mars 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement

• CDIJ L88-004
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat

• CDIJ L89-020
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin

• CDIJ L89-013
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue

• CDIJ L2001-01
• Lois
• 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin