Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-26 Lois 12 Août 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique Ajouter au presse-papier CDIJ L92-035 Lois 30 Décembre 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan Ajouter au presse-papier CDIJ L95-009 Lois 25 septembre 1995 Assemblée Nationale du Bénin
