Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-18 Lois 22 Octobre 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-20 Lois 22 Octobre 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-21 Lois 11 Novembre 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-22 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-22 Lois 18 juillet 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-004 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-004 Lois 10 Avril 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-014 Lois 31 Octobre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-019 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-019 Lois 5 Septembre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007- 18 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée le 11 juillet 2003. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 09 août 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-002 portant adhésion de la République du Bénin au protocole II; modifié, aux protocoles IV et V de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-002 Lois 31 Janvier 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-020 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-020 Lois 12 OCTOBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
