Loi N° 2007-23 portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.

• CDIJ L2007
• Lois
• 24 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-23 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs.

• CDIJ L2015-23
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-26 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de ['Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.).

• CDIJ L2015-26
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

• L2013-12
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière Nigéria du projet de la route frontière du BurkinaFaso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbanafrontière du Nigéria

• CDIJ L2011-029
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-46 ratifiant le décret le n°62-312 / PR-MFT-DB du 28 juillet 1962 autorisant l'ouverture de crédit à titre d'avance du budget national exercice 1962 -chapitre 101-02 -202-05 et 312-01

• CDIJ L62-46
• Lois
• 31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963

• CDIJ L65-14
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage

• CDIJ L65-12
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.

• CDIJ L61-2
• Lois organiques
• 26 Janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

• CDIJ L61-5
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin