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Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali
Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali
Loi N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin.
Loi N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin.
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin
Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin
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