Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994 portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.

• CDIJ L94-021
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin

• CDIJ L94-029
• Lois
• 03 juin 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi N° 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994.

• CDIJ L94-030
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

• CDIJ L95-003
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995

• CDIJ L95-013
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-014 portant Programme d'Investissements Publics remanié pour la Gestion

• CDIJ L95-014
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• CDIJ L95-015
• Lois
• 23 janvier 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-001 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L96-001
• Lois
• 05 février 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

• CDIJ L96-003
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-004 autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet Etude de faisabilité et du plan tecnnique détaillé de la route MISSERETE-BONOU-KPEDEKPO

• CDIJ L96-004
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin