Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Assemblée Nationale du Bénin Lois Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018
Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018