Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin

• CDIJ L98-015
• Lois
• 12 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV.

• CDIJ L 2019-16
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.

• CDIJ L 2019-42
• Lois
• 3 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin

• CDIJ L 2023-36
• Lois
• 10 juillet 2023

Assemblée Nationale du Bénin