Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement

• CDIJ L65-15
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962

• CDIJ L64-8
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963

• CDIJ L65-14
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage

• CDIJ L65-12
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin