Affichage de 15 résultats

Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Lois Avec documents numériques
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 2016-01 du 29 février 2016 portant ratification décret de majoration et d'annulation de crédits à titre d'avance sur Le budget de l'Etat, gestion 2015.
Loi N° 2016-01 du 29 février 2016 portant ratification décret de majoration et d'annulation de crédits à titre d'avance sur Le budget de l'Etat, gestion 2015.
Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014
Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014
Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.
Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.
Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 -
Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 -
Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963
Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963
Loi N° 65-16 ratifiant le décret n°64-299/PC/MFAEP/DB. du 19 Décembre 1964 relatif au remaniement du Budget National - Exercice 1964
Loi N° 65-16 ratifiant le décret n°64-299/PC/MFAEP/DB. du 19 Décembre 1964 relatif au remaniement du Budget National - Exercice 1964
Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
Résultats 1 à 10 sur 15