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Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Lois Finances Avec documents numériques
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Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA
Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA
Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997  portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet "Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé"
Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet "Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé"
Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998
Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998
Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.
Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.
Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998
Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998
Loi N° 98-040 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Janvier.1999.
Loi N° 98-040 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Janvier.1999.
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999
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