Showing 273 results

Archival description
Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Bénin Lois Finances With digital objects
Print preview View:
Loi N° 2004-28 portant loi de finances pour la gestion 2005
Loi N° 2004-28 portant loi de finances pour la gestion 2005
Loi N° 2005-10 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la route Pobè-Kétou-lIIara
Loi N° 2005-10 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la route Pobè-Kétou-lIIara
Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo
Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 2005-19 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
Loi N° 2005-19 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992
Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
Loi N° 96-004 autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet Etude de faisabilité et du plan tecnnique détaillé de la route MISSERETE-BONOU-KPEDEKPO
Loi N° 96-004 autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet Etude de faisabilité et du plan tecnnique détaillé de la route MISSERETE-BONOU-KPEDEKPO
Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales
Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales
Results 41 to 50 of 273