Showing 273 results

Archival description
Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Bénin Lois Finances With digital objects
Print preview View:
LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271  signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.
LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.
Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995
Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995
Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991
Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991
Loi N°  94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi N° 96-18  portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin (CEB).
Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin (CEB).
Loi N° 2017-18  portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE )
Loi N° 2017-18 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE )
Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988
Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988
Results 51 to 60 of 273