Loi N° 62-46 ratifiant le décret le n°62-312 / PR-MFT-DB du 28 juillet 1962 autorisant l'ouverture de crédit à titre d'avance du budget national exercice 1962 -chapitre 101-02 -202-05 et 312-01

• CDIJ L62-46
• Lois
• 31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963

• CDIJ L65-14
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage

• CDIJ L65-12
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

• CDIJ L61-5
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

• CDIJ L62-45
• Lois
• 31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-28 portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .

• CDIJ L62-28
• Lois
• 17 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".

• CDIJ L61-9
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.

• CDIJ L81-003
• Lois
• 23 mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981

• CDIJ L81-008
• Lois
• 23 Mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990

• CDIJ L90-014
• Lois
• 31 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin