Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.

• CDIJ L85-004
• Lois
• 11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale

• CDIJ L83-001
• Lois
• 3 Février 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990

• CDIJ L90-011
• Lois
• 31 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition

• CDIJ L90-029
• Lois
• 23 octobre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités

• CDIJ L90-017
• Lois
• 3 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-003 portant remise en vigueur de la loi N° 64-28 du 9 décembre 1964 portant \ organisation judiciaire

• CDIJ L90-003
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin

• CDIJ L90-015
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria

• CDIJ L92-001
• Lois
• 16 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,

• CDIJ L93-002
• Lois
• 01 février 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications

• CDIJ L91-001 bis
• Lois
• 16 août 1991

Assemblée Nationale du Bénin