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Assemblée Nationale du Bénin Lois With digital objects
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Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant   contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 82-003 portant  Programme National de Production  et d'Investissement pour l'année 1982
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.
Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village,  du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-003 portant remise en vigueur de la loi N° 64-28 du 9 décembre 1964 portant \ organisation judiciaire
Loi N° 90-003 portant remise en vigueur de la loi N° 64-28 du 9 décembre 1964 portant \ organisation judiciaire
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