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Assemblée Nationale du Bénin Lois With digital objects
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Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
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Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle
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Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
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Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 -
Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 -
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