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Assemblée Nationale du Bénin Lois With digital objects
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Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière Nigéria du projet de la route frontière du BurkinaFaso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbanafrontière du Nigéria
Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière Nigéria du projet de la route frontière du BurkinaFaso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbanafrontière du Nigéria
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde, dans le cadre du financement du projet d'installation d'une usine de montage de tracteurs et d'équipements agricoles à Ouidah.
Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde, dans le cadre du financement du projet d'installation d'une usine de montage de tracteurs et d'équipements agricoles à Ouidah.
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