- CDIJ L88-010
- Lois
- 17 août 1988
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
1106 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin