Loi N° 99-003 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement (A.I.D.) dans le cadre du financement du projet pilote d'appui au monde rural dans le Borgou (PPAMR).

• CDIJ L99-003
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC).

• CDIJ L99-004
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-006 du19 Janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3073-BEN signé le 22 juin 1998 entre la république du bénin et l'association internationale de développement dans le cadre du financement du projet« fonds social »

• CDIJ L99-006
• Lois
• 19 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-23 du 02 août 1999 Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou.

• CDIJ L99-23
• Lois
• 02 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-29 du portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du Premier Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (P.P.G.U.D).

• CDIJ L99-29
• Lois
• 29 décembre 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin.

• CDIJ L 2019-02
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020

• CDIJ L 2019-46
• Lois
• 27 décembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

• L 2020-33
• Lois
• 24 décembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin