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Assemblée Nationale du Bénin ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS Only top-level descriptions
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Loi N° 86-021 relative aux lois de finances
Loi N° 86-021 relative aux lois de finances
Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.
Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.
Loi N° 87-017 du 21 septembre 1987 modifiant la Loi N° 86-010 du 26 Février 1986 portant création de l'Ordre National du Bénin.
Loi N° 87-017 du 21 septembre 1987 modifiant la Loi N° 86-010 du 26 Février 1986 portant création de l'Ordre National du Bénin.
Loi N° 2016-07 du 24 juin 2016 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale de Kyoto pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers révisée.
Loi N° 2016-07 du 24 juin 2016 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale de Kyoto pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers révisée.
Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.
Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.
Loi N° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Loi N° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Loi N° 2016-18 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)
Loi N° 2016-18 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 2000-21 portant loi de finances pour gestion 2001
Loi N° 2000-21 portant loi de finances pour gestion 2001
Loi N° 97-028 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin
Loi N° 97-028 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin
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