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Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin
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Loi N° 2017-27 relative à la production, ou conditionnement, et l'étiquetage, à la vente et à I'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin
Loi N° 2017-27 relative à la production, ou conditionnement, et l'étiquetage, à la vente et à I'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin
Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin
Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018
Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018
Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.
Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.
Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises
Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises
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