Assemblée Nationale du Bénin
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Loi N° 2008-01 portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord d'istisna'a signé le 17 avril 2006 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'extension du campus universitaire d'abomey calavi.
Loi N° 2012-08 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel, adoptée à Paris le 10 novembre 1989.
Loi N° 2012-37 portant autorisation de ratification de la Convention sur la Convention sur fa reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997
Loi N° 2012-38 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950
Loi N° 2016-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)
Loi N° 2016-23 portant autorisation de ratification de l'accord de Services IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)
Loi N° 2016-34 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit, signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et ['Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet Soutien à l'Enseignement Secondaire (SEnS)
Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
Loi N° 64-19 règlementant l'enseignement privé
Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin
