Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Assemblée Nationale du Bénin
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Afrique
EDUCATION ET SPORT
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Loi N° 91-008 du 25 Février 1991 portant charte des sports en république du bénin.
Loi N° 97-009 du 26 mai 1997 portant conditions d'admission à la retraite des professeurs de rang magistral de l'université nationale du bénin.
Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).
Loi N° 2005-33 portant modification de la loi N° 2003-17 du 11 Novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale en République du Bénin.
Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education
CDIJ L 2022-10 du 27 Juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême
