Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Assemblée Nationale du Bénin Dahomey Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement