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Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Assemblée Nationale du Bénin Finances Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
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Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962
Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962
Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage
Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage
Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963
Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement