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Loi N° 2024-05 du 01 févr. 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014.
Loi N° 2024-05 du 01 févr. 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014.
Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.
Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.
Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.
Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.
Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.
Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.
Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique
Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique
Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.
Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.
Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.
Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.
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