Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Assemblée Nationale du Bénin Afrique Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :

1 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts
Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts