Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 125 résultats

Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Assemblée Nationale du Bénin
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats :

Filtrer les résultats par:

Filtrer par dates

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Affichage :

123 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi 2024-06 du 1er Février 2024 portant autorisation à la convention sur la cybercriminalité adop...

Loi 2024-06 du 1er Février 2024 portant autorisation à la convention sur la cybercriminalité adopté à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adoptés à Strasbourg (France), le 28 janvier 2003 at au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022

  • CDIJ L 2024-06
  • Lois
  • 01 Février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt...

Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-dix millions (,170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.

  • CDIJ L 2018-36
  • Lois
  • 13 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Résultats 1 à 10 sur 125