2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-06 Lois 15 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-09 Lois 27 Juin 2022 Assemblée Nationale du Bénin
CDIJ L 2022-10 du 27 Juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-10 Lois 27 Juin 2022 Assemblée Nationale du Bénin
CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-12 Lois 05 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin
LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-34 Lois 06 janvier 2021 Assemblée Nationale du Bénin
LOI N° 2022 -12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-12 Lois 05 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi 2024-06 du 1er Février 2024 portant autorisation à la convention sur la cybercriminalité adopté à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adoptés à Strasbourg (France), le 28 janvier 2003 at au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-06 Lois 01 Février 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016. Ajouter au presse-papier DCIJ L 2018-22 Lois 06 août 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-34 Lois 05 octobre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin' Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-38 Lois 17 octobre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
