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Archival description![Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/6/b/c/6bcc5f981b6812c39b7536e66788bc0be00ee647338148b78a9e52029dce734b/loi-2023-36_142.jpg)
Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin
![Loi N°2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/f/d/d/fdd96706e14f406b74e735fbac8f7fce73089d80afc4be6499d84d7bad96ae9c/loi-2019-16_142.jpg)
Loi N°2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV.