Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de développement du secteur de l'artisanat en république du bénin
Loi N° 2005-27 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification du Protocole AlP3/1/03 sur l'Education et la Formation.
Loi N° 2004-08 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 25 juillet 2003 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou- N'Dali.
Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005.
Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER)
Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II).
Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004
Loi N° 2010-04 portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à paris, le 19 octobre 2005
Loi N° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin.
Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria).