Showing 1 results

Archival description
Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Afrique With digital objects
Print preview View:
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964