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Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Afrique Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
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Loi N° 2006-012 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin.
Loi N° 2006-012 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin.
Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques
Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks
Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires