Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
- CDIJ L91-009
- Lois organiques
- 3 mai 1991
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
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Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU
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Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
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Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
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Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.
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Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
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