Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L90-035
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• CDIJ L90-036
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990

• CDIJ L90-037
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

• CDIJ L91-009
• Lois organiques
• 3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

• CDIJ L91-013
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

• CDIJ L92-010
• Lois organiques
• 16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

• CDIJ L93-013
• Lois organiques
• 10 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles

• L94-012
• Lois
• 06 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin