Centre de Documentation et d'Information Juridique
Assemblée Nationale du Bénin
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Dahomey
ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS
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Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey
Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey
Loi N° 62-16 portant création d'un Office des Changes au Dahomey
Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire
Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey
Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962
Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage
Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement
