Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Afrique
Avec documents numériques
Seulement les descriptions de haut niveau Options de recherche avancée
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
Loi N° 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition