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Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin
Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin
Loi N°2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV.
Loi N°2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV.
Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 2002-26 portant autorisation de ratification des conventions et protocoles relatifs à l'aviation civile internationale.
Loi N° 2002-26 portant autorisation de ratification des conventions et protocoles relatifs à l'aviation civile internationale.
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
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