Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin.

• CDIJ L90-019
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National

• CDIJ L90-020
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-001 portant autorisation de ratification du traité révisé portant création de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

• CDIJ L95-001
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires

• CDIJ L92-006
• Lois
• 30 Mars 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011

• CDIJ L2011-003
• Lois
• 04 mars 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-05 du 23 février 2004 portant autorisation de ratification du traité portant création du Parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

• CDIJ L2004-05
• Lois
• 23 Février 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-13 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Programme d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA)

• CDIJ L2009-13
• Lois
• 26 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.

• CDIJ L2011-004
• Lois
• 05 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF).

• CDIJ L2013-02
• Lois
• 25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin