Loi N° 97-039 du 04 septembre 1997 relative à l'autorisation de ratification de la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l'élevage en zone Sub-humide (CIRDES) signée à Abidjan le 12 décembre 1991.

• CDIJ L97- 039
• Lois
• 04 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-014 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs

• CDIJ L2002-014
• Lois
• 27 Août 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-14 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République du Bénin et la République portugaise, signé à Cotonou le 21 juin 2000

• CDIJ L2001-14
• Lois
• 20 Juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998

• CDIJ L98-039
• Lois
• 25 novembre 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981

• CDIJ L97- 042
• Lois
• 10 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-040 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Janvier.1999.

• CDIJ L98-040
• Lois
• 31 Décembre 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998

• CDIJ L97- 043
• Lois
• 06 janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.

• CDIJ L97- 044
• Lois
• 06 janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998

• CDIJ L2003-16
• Lois
• 14 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-18 ortant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire.

• CDIJ L2001-18
• Lois
• 20 Juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin