Loi N° 97-018 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération entre la République du Bénin et l'Etat d'ISRAEL signé à Jérusalem, le 22 Février 1993

• CDIJ L97-018
• Lois
• 10 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-028 du 26 décembre 1994 portant autorisation de ratification du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à PORT-LOUIS (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993.

• CDIJ L94-028
• Lois
• 26 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.

• CDIJ L2000-12
• Lois
• 15 Février 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales

• CDIJ L97-020
• Lois
• 17 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

• CDIJ L96-20
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.

• CDIJ L97-022
• Lois
• 20 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement pour le financement du Projet d'Appui au Centre d'Education à Distance.

• CDIJ L2000-15
• Lois
• 20 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2000-18
• Lois
• 03 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin

• CDIJ L98-019
• Lois
• 21 Mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.

• CDIJ L97- 025
• Lois
• 18 juillet 1997

Assemblée Nationale du Bénin