Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-010 bis
• Lois
• 04 octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA)

• CDIJ L94-022
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria.

• CDIJ L97-012
• Lois
• 6 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-014 portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L89-014
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-013 portant réglementation de la vaine pâture de la garde des animaux domestiques et la transhumance

• CDIJ L87-013
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.

• CDIJ L2016-08
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin

• CDIJ L2016-17
• Lois
• 04 octobre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin

• CDIJ L 2022-14
• 19 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.

• CDIJ L 2022-17
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin