Showing 1142 results

Archival description
Assemblée Nationale du Bénin With digital objects
Print preview View:
Loi N° 2004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême
Loi N° 2004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême
Loi N° 2002-25 portant loi de finances pour la gestion 2003.
Loi N° 2002-25 portant loi de finances pour la gestion 2003.
Loi  N° 2001-24 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans le cadre du financement du programme d'appui aux réformes budgétaires pour la réduction de la pauvreté
Loi N° 2001-24 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans le cadre du financement du programme d'appui aux réformes budgétaires pour la réduction de la pauvreté
Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir
Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir
Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali
Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali
Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin
Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin
Loi N° 2005-09 du 1er février 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'union économique monétaire ouest africaine signé le 24 avril 2004 à washington D.C.
Loi N° 2005-09 du 1er février 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'union économique monétaire ouest africaine signé le 24 avril 2004 à washington D.C.
Loi N° 2005-11 du 02 mars 2005 portant autorisation de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de gestion Intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l'Ouest
Loi N° 2005-11 du 02 mars 2005 portant autorisation de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de gestion Intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l'Ouest
Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).
Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).
Loi N° 2001-42   portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
Results 891 to 900 of 1142