Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
- CDIJ L81-002
- Lois
- 23 Mars 1981
Secrétariat Général du Gouvernement
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Assemblée Nationale du Bénin