Loi N° 2011-042 portant autorisation de ratification du protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 08 juillet 2004.
Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013.
Loi N° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sousmunitions, adoptée a Dublin (lrlande), le 30 mai 2008.
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-20 portant modification aux articles 10 , 11 et 15 de la loi N° 62-10 du 26 Février 1962 relative à l'organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne
Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.
