Loi N° 97-024 du 24 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à la création de la commission mixte paritaire béninonigérienne de délimitation de la frontière

• CDIJ L97-024
• Lois
• 24 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-026 du 7 juillet 1997 portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord sur l'utilisation du Port et de l'Aéroport de Cotonou et sur le transit entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé à Cotonou, le 23 mars 1994

• CDIJ L97- 026
• Lois
• 7 juillet 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).

• CDIJ L97-030
• Lois
• 20 août 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre

• CDIJ L97- 032
• Lois
• 28 aout 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA

• CDIJ L97- 033
• Lois
• 28 août 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

• CDIJ L97- 034
• Lois
• 28 aout 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

• CDIJ L97- 035
• Lois
• 4 septembre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café

• CDIJ L97-036
• Lois
• 04 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-037 du 04 septembre 1997 portant autorisation de ratification de L'accord International de 1993 sur le cacao

• CDIJ L97- 037
• Lois
• 04 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-038 du 04 septembre 1997 portant autorisation de ratification du Traité de l'Association pour le Développement du Palmier à huile (ADPH).

• CDIJ L97- 038
• Lois
• 04 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin