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Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"
Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"
Loi N° 96-18  portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 96-19 portant programme d' investissement  public remanié pour l'année 1996
Loi N° 96-19 portant programme d' investissement public remanié pour l'année 1996
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988  du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Loi N° 97-002 du 21 Janvier 1997 portant programme d'investissements publics pour l'année 1997
Loi N° 97-002 du 21 Janvier 1997 portant programme d'investissements publics pour l'année 1997
Loi N° 97-014 du 06 Juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en république du bénin.
Loi N° 97-014 du 06 Juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en république du bénin.
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
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